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Simulateur admission exceptionnelle
L'admission exceptionnelle au séjour (CESEDA L.435-1) relève du pouvoir d'appréciation du préfet : ce n'est pas un droit, et aucun critère chiffré ne la garantit. Cette liste montre seulement ce qui est habituellement examiné.
La décision appartient toujours à l'administration (CAF, CPAM, préfecture, OFII). ADAF ne garantit aucun résultat. ADAF est une société privée, pas un organisme public.
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Sources officielles
- CESEDA, articles L435-1 à L435-4 (admission exceptionnelle au séjour) — Légifrance (page vérifiée le 17 novembre 2026)
- Circulaire du 23 janvier 2025 — orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour — Légifrance (page vérifiée le 17 novembre 2026)
Chiffres vérifiés par ADAF le 17 novembre 2026. Les règles et montants changent chaque année.
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