Vous êtes arrivé(e) en France par le biais du regroupement familial ? Comment obtenir un numéro de sécurité sociale et une Carte Vitale ?
Traduit du bengali.
Vous devez d’abord demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie auprès de la CPAM de votre secteur (demande d’ouverture des droits à l’Assurance maladie). Le moment où vous pouvez faire la demande dépend de ce qui est indiqué sur votre visa et de votre situation en France.
1️. Vérifiez d’abord ce qui est indiqué sur le visa
🔹 S’il est indiqué « Carte de séjour à solliciter », les personnes majeures doivent demander un titre de séjour dans les 2 mois suivant leur arrivée en France. Dans la demande auprès de la CPAM, fournissez une preuve de séjour régulier. Par exemple, le cas échéant, un récépissé en cours de validité.
🔹 S’il est indiqué « VLS-TS », validez le visa sur le site ANEF dans les 3 mois suivant votre arrivée en France. Conservez la preuve de validation pour la demande auprès de la CPAM.
2️. Faut-il attendre 3 mois pour faire la demande auprès de la CPAM ?
✅ Vous êtes venu(e) vivre avec votre époux ou épouse déjà couvert(e) par l’Assurance maladie en France ? Si vous pouvez fournir une preuve du lien matrimonial et du séjour régulier en France, vous pouvez faire une demande à votre nom sans attendre 3 mois. Joignez l’acte de mariage et l’attestation de droits à l’Assurance maladie de votre époux ou épouse.
✅ Vous avez commencé à travailler en France ? Vous pouvez faire la demande dès le début de votre travail. Comme preuve d’emploi, vous pouvez fournir le contrat de travail.
✅ Vous ne travaillez pas et aucune exemption à la règle d’attente ne s’applique ? En général, il faut fournir une preuve de résidence continue en France depuis plus de 3 mois et une preuve de séjour régulier. Si votre visa indique de demander une carte de séjour dans les 2 mois, demandez le titre de séjour dans ce délai.
3️. Quels documents envoyer à la CPAM ?
Le formulaire S1106 rempli et signé.
Une copie du passeport et du visa, ainsi que la preuve de séjour régulier applicable à votre situation.
Un acte de naissance avec filiation. Si une traduction est nécessaire, joignez une traduction française réalisée par un traducteur assermenté avec la copie de l’acte de naissance dans la langue originale.
Un RIB du compte bancaire, mentionnant l’IBAN.
Les preuves de votre situation. Par exemple, l’acte de mariage et l’attestation de droits de votre époux ou épouse, le contrat de travail, ou une preuve de résidence en France.
📥 Téléchargez le formulaire officiel S1106
4️. Quand recevrez-vous la Carte Vitale ?
Une fois les droits à l’Assurance maladie ouverts, la CPAM peut d’abord attribuer un numéro provisoire (numéro d’identification d’attente — NIA). Ce numéro permet déjà d’obtenir le remboursement des frais de soins couverts par l’Assurance maladie. Après vérification des informations relatives à votre naissance et à votre identité, puis attribution du numéro définitif de sécurité sociale, vous pourrez commander la Carte Vitale.
ℹ️ Cet article reflète les règles à sa date de publication ; elles peuvent changer. Pour votre cas, venez au bureau avec vos papiers : 7 rue Solférino, 93300 Aubervilliers (samedi – jeudi, 10h – 20h).
